CGV
** Conditions Générales de Vente **
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de miroirs artisanaux effectuées via mon compte Instagram. En passant commande, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.
Le vendeur : Atelier Les Dorures Adresse : 26 Drôme
SIRET : 883 326 233 00029
Contact : [email protected]
** Produits **
Les miroirs proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible sur les publications Instagram. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel en raison de la nature artisanale des articles.
** Commandes **
La commande sera validée après réception du paiement.
** Tarifs et paiement **
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen précisé dans la confirmation de commande.
La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
** Livraison**
Les délais de livraison peuvent varier, car j'utilise les plateformes Cocolis ou Bring4You. Il est nécessaire de trouver un livreur effectuant le trajet, ce qui peut occasionner des délais supplémentaires. Frais: Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire.
Responsabilité: Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dégradations ou pertes survenues lors du transport. Je prends systématiquement l’assurance proposée par la plateforme choisie pour garantir une protection optimale. De plus, chaque miroir est soigneusement emballé dans du papier bulle et du film plastique noir marqué « Fragile » pour assurer sa sécurité durant le transport.
** Comment procéder lors de la livraison **
• Mise en contact avec le livreur : Quelques jours avant la livraison, je vous transmettrai les informations pour entrer en contact avec le livreur. Un code vous sera communiqué. Ce code doit être transmis au livreur uniquement après que la livraison ait été effectuée et que le miroir ait été remis en bon état. Attention : L’assurance n’est plus valable une fois le code transmis.
• Vérification à la réception: Lors de la livraison, il est impératif d'ouvrir le colis et de vérifier l’état du miroir en présence du livreur. En cas de dommages constatés (emballage abîmé, casse visible), veuillez le signaler immédiatement au livreur. Et ne lui transmettrez pas le code. Prenez un maximum de photos des dommages et contactez-moi au plus vite avec les preuves (photos et description du problème).\
Je vous assisterai ensuite dans les démarches pour obtenir une solution.
** Rétractation et retour **
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Les articles doivent être renvoyés dans ce délai de 14 jours, bien emballés pour garantir leur intégrité durant le transport. Si une casse est constatée à la réception du produit retourné, je me réserve le droit de déduire des frais du remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Les articles personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
** Garantie **
Les miroirs sont garantis conformes à la description fournie.
** Données personnelles **
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées qu’à des fins de traitement et de suivi des commandes.
** Litiges **
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
** Modifications des conditions **
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question, n’hésitez pas à me contacter directement via Instagram.